Conditions générales d’utilisation

(En vigueur au 28/10/2019)
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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://lamacompta.co/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
– Référencement des cabinets d’expertise comptable et diffusion d’offres d’emploi
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les données collectées sur le site https://lamacompta.co/ sont :
– L’adresse Email : elle a pour but d’informer l’Utilisateur lorsque de nouvelles offres d’emploi sont publiées sur le site. Cette donnée est collectée à la seule volonté de l’Utilisateur.
– Le CV de l’Utilisateur dans le cas où il souhaiterait être visible des recruteurs visitant le site.
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Audrey Brullon.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution de nos prestations et dans la limite de temps autorisée (3 ans), sauf si :
• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
• par mail à audrey@lamacompta.co ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

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