Conditions générales d’utilisation

(En vigueur au 28/10/2019)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et de ses services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://lamacompta.co/ est assurée par Audrey Brullon, présidente de Lamacompta, société domiciliée au 11 Rue Bertrand Geslin 44000 NANTES. Numéro de téléphone : 06 67 77 63 41 Adresse e-mail : audrey@lamacompta.co

L’hébergeur du site https://lamacompta.co/ est la société 1&1 IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare , BP 70109, 57200 Sarreguemines, avec le numéro de téléphone : 0970 808 911

Crédits photos

Oreco, ECAC, Livli, Moineau, Auditia, Wired, AGCGE : © Irys Photographie

Cabinet Vilaine & Associés, Edelsen : © Elyios

Cabinet CDLA Conseils : © Thibault Guyot

Crédits vidéos

Auditia : © Ouest Vidéo Prod

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://lamacompta.co/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : – Référencement des cabinets d’expertise comptable – Diffusion d’offres d’emploi en cabinets d’expertise comptable

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les données collectées sur le site https://lamacompta.co/ sont : – L’adresse Email : elle a pour but d’informer l’Utilisateur lorsque de nouvelles offres d’emploi sont publiées sur le site. Cette donnée est collectée à la seule volonté de l’Utilisateur. – Le CV de l’Utilisateur dans le cas où il souhaiterait être visible des recruteurs visitant le site. Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Audrey Brullon. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution de nos prestations et dans la limite de temps autorisée (3 ans), sauf si : • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ; • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail via l’adresse email : audrey@lamacompta.co

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://lamacompta.co/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://lamacompta.co/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site https://lamacompta.co/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://lamacompta.co/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://lamacompta.co/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://lamacompta.co/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : Conditions générales d’utilisation pour les formulaires

Nos formulaires sont protégés par reCAPTCHA v3 de Google. Pour plus d’informations, voir les conditions générales d’utilisation qui s’y rapportent.